J.O. Numéro 45 du 22 Février 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02914
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 9 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : ECOL0100047A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 9 février 2001, M. Marchetto (Michel), inspecteur, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Est, à Nancy.